L’accès des femmes à la terre reste un enjeu majeur pour le développement durable au Sénégal, en particulier dans les collectivités de la Petite Côte où ACCES (Association d’Actions Concertées pour l’Entraide et la Solidarité) concentre ses efforts. Forte de son expertise dans la sécurisation du patrimoine foncier, ACCES met en lumière les défis auxquels les femmes font face et propose des solutions pour favoriser leur accès à la terre.

La Situation des Femmes Face au Foncier

Malgré leur rôle prédominant dans l’agriculture, elles représentent plus de 70 % de la main-d’œuvre agricole. Les femmes restent largement marginalisées dans l’accès et la propriété foncière. Selon une étude réalisée par le Groupe de Recherche sur les Initiatives Locales (GRIL), moins de 15 % des terres agricoles au Sénégal sont détenues par des femmes.

Les causes de cette exclusion sont multiples :

1. Facteurs socioculturels : Les traditions patriarcales réservent souvent l’héritage foncier aux hommes, reléguant les femmes au statut d’utilisatrices temporaires.
2. Cadre juridique ambigu : Bien que le Code général des collectivités locales, la loi sur le domaine national n°64-46 du 17 juin 1964 et le décret 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres reconnaissent l’égalité des droits, leur application reste faible. Les comités de gestion foncière locaux, majoritairement masculins, reproduisent des pratiques discriminatoires.
3. Manque de représentation : Les femmes sont sous-représentées dans les instances de décision et n’ont que peu de poids pour faire valoir leurs droits.

L’Impact de l’Inégalité Foncière

L’exclusion des femmes du foncier n’est pas seulement une question d’équité ; elle a des conséquences profondes sur le développement économique et social :

• Inégalité économique : Sans propriété foncière, les femmes ont un accès limité aux crédits agricoles et aux subventions.
• Insécurité alimentaire : Étant donné leur rôle dans la production alimentaire, leur marginalisation aggrave l’insécurité alimentaire des ménages.
• Dégradation environnementale : Les femmes, gardiennes de pratiques agricoles durables, sont privées de l’opportunité de contribuer pleinement à la protection des écosystèmes locaux.

Les Initiatives d’ACCES

Face à ces défis, ACCES agit concrètement pour rétablir l’équilibre foncier et autonomiser les femmes :

1. Sensibilisation et renforcement des capacités : Des ateliers et campagnes de sensibilisation sont organisés pour informer les femmes sur leurs droits fonciers. Ces initiatives incluent des formations juridiques et des échanges avec des experts.
2. Plaidoyer : ACCES travaille avec les autorités locales pour promouvoir des réformes juridiques et une meilleure représentation des femmes dans les comités de gestion foncière.
3. Projets pilotes : L’association met en œuvre des projets communautaires qui démontrent l’impact positif de l’accès des femmes à la terre sur le développement local. Par exemple, dans les communes de Yenne, Diass, Sindia, Popenguine-Ndayane, ACCES a appuyé des Groupements de Promotion Féminine (GPF) pour accéder à la terre, la sécuriser par des titres de délibération des conseils municipaux concernés et la valoriser par des pratiques agroécologiques (RNA : Régénération Naturelle Assistée).

Preuves de Succès

• Communauté de Sindia : Depuis 2021, ACCES a aidé 17 GPF à obtenir des titres fonciers. Ces femmes, aujourd’hui propriétaires, ont augmenté leurs revenus de 40 % grâce à une agriculture saine et durable.
• Participation accrue : Dans les communes de Malicounda et Somone, la proportion de femmes siégeant dans les comités fonciers est passée de 10 % à 35 % en trois ans.

Recommandations pour un avenir plus équitable

Pour aller plus loin, ACCES recommande :

1. La révision des cadres juridiques pour y intégrer des mécanismes contraignants garantissant l’égalité des droits fonciers.
2. L’intégration des femmes dans la gouvernance foncière à tous les niveaux.
3. Le soutien financier et technique aux initiatives agricoles portées par des femmes.

Conclusion

L’autonomisation des femmes sur le plan foncier est essentielle pour réaliser le plein potentiel des collectivités territoriales. En créant les conditions favorables à leur accès à la terre, ACCES contribue à l’avènement d’un développement durable inclusif, bénéfique pour toute la communauté. Le chemin est encore long, mais les avancées réalisées montrent que le changement est possible.
Par Abdoulaye NDAO